Septembre violet, un communiqué du CMG

STOP aux « certificats médicaux absurdes » !

Le Collège de la Médecine Générale et les médecins généralistes lancent une action, « Septembre Violet », afin de rationaliser les certificats médicaux pour améliorer l’accès aux soins.

Ce sont 3 types de certificats médicaux qui préoccupent les médecins généralistes et le Collège de la Médecine Générale : les illégaux, les sans fondement juridique, les avec fondement juridique mais absurdes sur le plan médical. Or, les médecins (notamment généralistes) occupent un temps précieux pour des raisons administratives avec ces certificats, impactant leur disponibilité pour d’autres motifs ; ils compliquent également inutilement le quotidien des patients, affectent les dépenses publiques et la solidarité nationale.
Les médecins généralistes et le Collège de la Médecine Générale lancent début septembre une action de sensibilisation et d’interpellation nommée « Septembre Violet », visant à réduire la surcharge administrative des médecins généralistes en éliminant les demandes de certificats médicaux injustifiés. Cette campagne, s’inscrivant dans une démarche positive, vise à améliorer l’accès aux soins pour toutes et tous en libérant du temps médical précieux. La raréfaction des ressources en temps médical impose aujourd’hui de lutter contre son gaspillage.

Quels sont ces certificats « absurdes » ?

Les certificats illégaux sont des demandes de certificats comportant des informations médicales confidentielles (par exemple l’ensemble des antécédents médicaux), signés et tamponnés par des médecins généralistes, à destination d’une assurance, soit pour une invalidité, soit pour un décès, soit pour une annulation de voyage. Les nombreuses actions menées par le passé sont restées sans réaction de la part de certains assureurs qui continuent de réclamer cette violation de secret médical. Le Collège va donc prendre contact avec France Assurances pour que les choses évoluent.

Pour les certificats sans fondement légal, le CMG va également prendre contact avec l’Association des Maires de France, les médecins départementaux de PMI et les rectorats. En effet, plusieurs certificats sont régulièrement réclamés aux médecins :

• Certificat de non contre-indication sportive pour les associations et clubs non affiliés à une fédération (la loi n’existe que pour les fédérations, pour le reste le certificat médical est exigé uniquement par règlements intérieurs) ;
• Certificat d’absence en crèche (< 4 jours), en cantine scolaire, en centre aéré, en Sport-Santé, etc. ;
• Certificat de crèche pour la non contre-indication à l’application de crèmes disponibles sans ordonnance (liniment notamment) ou de médicaments déjà prescrits précédemment (paracétamol notamment) ;
• Certificat d’absence scolaire de la maternelle au post-bac, et bien d’autres certificats absurdes, tels qu’un certificat pour boire de l’eau, aller aux WC, obtenir la clé d’un casier, d’un ascenseur, pour remplacer une baignoire par une douche par le bailleur, ou autre fantaisie déjà dénoncées dès 1977 dans un article dans Le Monde (« la dérision des certificats médicaux »).

Les certificats avec fondement légal mais absurdes nécessitent quant à eux des actions politiques. De ce fait, le CMG va contacter les Présidents des organisations patronales (MEDEF, CPME), les Députés de la nouvelle législature ainsi que le nouveau (ou la nouvelle) Ministre de la Santé pour que là aussi, la situation puisse évoluer concernant :

• la possibilité d’une auto-déclaration pour arrêt maladie court dans la limite de quelques jours par an, à
  l’instar de ce qui se fait déjà en Belgique, au Royaume-Uni, en Italie, au Portugal, en Allemagne, en Finlande, etc. ;
• la possibilité d’une auto-déclaration d’absence pour congé enfant malade ;
• la suppression du certificat d’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité, qui n’existe que depuis le 30 août 2021 (et concerne près de 400 000 enfants par an, entrant en crèche) ;
• l’extension des règles d’inscription sportive proposées par les différentes fédérations aux associations et clubs non affiliés : cela clarifierait la situation et supprimerait les certificats médicaux sportifs pour tous les mineurs (hors sport à contrainte particulière), et favoriserait le recours aux auto-questionnaires de santé plutôt que des certificats médicaux annuels ;
• la délégation des prescriptions médicales de transport à des services administratifs de l’Assurance Maladie ;
• la délégation de renouvellement de soins infirmiers, de matériels médicaux (location de fauteuil roulant, de lit médical, etc.) : les certificats médicaux actuels veulent lutter contre la fraude, mais cela se fait au prix d’une réduction du temps médical et sont concrètement purement administratifs, avec un infirmier ou un pharmacien qui rédige un brouillon de ce que le médecin doit recopier sur une ordonnance.

Interpellation politique

Ces certificats médicaux — illégaux, abusifs et/ou absurdes — représentent des sommes importantes payées par la collectivité, qui pourraient être redirigées vers des soins à forte valeur ajoutée.
A l’heure des difficultés d’accès aux soins, rationnaliser les demandes permettrait de redonner du temps aux médecins pour soigner. Ces propositions sont simples et réalistes ; elles sont pourtant ambitieuses, puisqu’elles concernent un problème récurrent, diagnostiqué dès les années 70, mais qui n’a jamais été traité…

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du CMG et le site certificats-absurdes.fr.